Déclaration relative à la protection des données (Conformité RGPD)

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre entreprise et son site internet. Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos données personnelles et  nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux.
Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.

 

1- Informations générales sur les données

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts et formulaires de contact.

 

Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
  • Administrer la relation d’affaires avec nos clients.
  • Développer et améliorer nos services.
  • Fournir des informations et des offres à nos clients actuels ou potentiels sur nos services.
  • Suivre le comportement des utilisateurs sur notre site et produire les statistiques de notre site.

Pour éviter toute ambiguïté, chaque communication qui vous est envoyée, vous est envoyée à vous en tant que représentant de client actuel ou client potentiel, et non à vous, en tant que personne privée.

Durée de stockage des données

Données administratives et commerciales
Conformément au RGPD, les données commerciales et marketing sont stockées pour 3 ans maximum, et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.

Cookies
Voir détail des cookies et durées de stockage en paragraphe 7.

 

2- Donnée d’accès et hébergement

Les données d’accès et d’hébergement sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre.

A chaque visite, le serveur Web enregistre automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur (données d’accès).

Google AJAX Search
Dans le but de garantir un temps de chargement plus court de certains contenus en ligne, nous utilisons le service Google AJAX Search API, lequel coordonne la délivrance de contenus de la page Web pour une meilleure performance. La société Google LLC possède son siège principal aux États-Unis et est certifiée par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Toutes les données d’accès sont supprimées au plus tard sept jours après votre visite de la page.

Géolocalisation
Le pays d’où vous consultez, est identifié à l’aide de votre adresse IP afin de vous transférer, si nécessaire, une version de site dans votre langue. Les données traitées à cette occasion sont supprimées dès que vous fermez votre navigateur. Vous pouvez vous opposer au traitement de votre adresse IP, en cliquant sur le bouton dans la zone supérieure de votre page Web.

Prestations d’hébergement

Les services d’hébergement de notre site internet sont assurés par OVH. Toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet ou dans les formulaires sont traitées sur ses serveurs.  Ce prestataire siège dans un pays de l’Union européenne et donc soumis au respect du RGPD.

 

3- Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat ou ouverture d’un compte client :

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail). Les cases obligatoires sont marquées comme telles étant donné que nous avons absolument besoin de ces données pour le traitement de votre prise de contact. Vous pouvez observer dans les formulaires d’inscription correspondants quelles données sont collectées dans chaque cas concret. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour traiter vos demandes.

Après exécution complète d’un contrat, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont supprimées une fois les délais de conservation en matière commerciale et fiscale écoulés. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message aux coordonnées mentionnées en bas.

 

4- Transmission des données à des fins de courrier / livraison

Dans le but d’exécuter un contrat, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à une entreprise d’expédition chargée de la livraison si cela s’avère nécessaire pour livrer du courrier ou des marchandises commandées (La Poste, Colissimo…).

 

5- Utilisation des données pour le traitement des paiements

Contrôle de solvabilité, paiement après facturation ou prélèvement
En cas de prestation préalable, par exemple en cas de paiement par prélèvement, il est alors nécessaire pour la conclusion du contrat d’obtenir des renseignements sur l’identité économique de votre entreprise. Pour ce faire, nous pouvons être amené à transmettons vos données personnelles nécessaires pour le paiement à notre organisme bancaire / occasionnellement à notre organisme de traitement de la solvabilité.  Après exécution complète du contrat, nous supprimons ces données.

 

6- E-newsletter et publicité postale

Publicité par e-mail en s’inscrivant à la newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette opération pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter électronique. Nous ne louons ou revendons en aucun cas vos données. Celles-ci sont utilisées uniquement pour recevoir nos communications. Votre consentement à la réception de la Newsletter est révocable à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription ou d’envoyer un message à adresse@mail.com

Publicité par e-mail sans inscription à la newsletter et droit d’opposition
Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer occasionnellement par e-mail poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien prévu des désinscriptions ou en envoyant un message à adresse@mail.com

Publicité postale
Nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et prénom ainsi que votre adresse postale pour envoyer par poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse postale en envoyant un message à adresse@mail.com

 

7- Cookies et analyse web

Afin de rendre votre visite sur site web plus attrayante et de vous proposer un contenu adapté, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.  Les cookies s’enregistrent automatiquement sur votre appareil. Certains des cookies sont supprimés à la fin de votre session, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »).

  • Si vous déposez un commentaire ou message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.
  • Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
  • A chaque connexion, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies et de décider au cas par cas de leur acceptation ou de leur exclusion. Chaque navigateur se différencie dans sa manière de gérer les réglages liés aux cookies.

Utilisation du service d’analyse Google Analytics Audiences
Google Analytics de la société Google LLC (www.google.com) est un outil d’analyse d’audience Internet. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Ce service permet de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs et de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes.

 

8- Services Tiers

  • Réseaux sociaux : sur nos pages, vous pouvez utiliser des boutons pour indiquer que vous aimez notre entreprise, ou pour partager une publication. Ces boutons utilisent des codes fournis par chaque réseau social. Les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux sont régulièrement sujettes à modifications : nous vous invitons à les consulter pour savoir comment sont traitées vos données via les cookies.
  • Liens externes : le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web de Tiers. Ces autres sites web peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter auprès de vous des Données Personnelles. Ils disposent de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Données Personnelles. Nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers et vous invitons à lire leurs chartes de protection des données à caractère personne.

 

9- Possibilités de contact et d’exercer vos droits

Le CEA de Grenoble – 17 Avenue des Martyrs 38000 Grenoble représente le poste compétent pour la collecte des données. Sa représentante légale : Maud PRIOUR est reconnue comme éditrice responsable du site.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au RGPD, vous bénéficiez du droit de donner des directives sur vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, sans motif et sans frais.

Pour toute question ou demande de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à une certaine utilisation des données, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données : Maud PRIOUR – 17 Avenue des Martyrs 38000 Grenoble – contact@instabat.eu